http://www.lesmodernes.org Quelques idées pour une France optimiste et moderne Mon, 29 Oct 2012 19:05:10 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.2 http://www.lesmodernes.org/droit-du-travail/ http://www.lesmodernes.org/droit-du-travail/#comments Sun, 29 Apr 2012 21:04:34 +0000 adrien http://www.lesmodernes.org/?p=317

Transformer le Contrat à durée déterminée en Contrat à droits progressifs.
La rigidité du Contrat à durée indéterminée conduit de nombreuses entreprises à reporter une embauche ou à recourir au Contrat à durée déterminée. Mais le CDD est lui-même porteur de précarité pour le salarié et, par définition limité dans le temps, il force l’entreprise à se séparer de son salarié après un maximum de 18 mois (ou 36 mois dans certains cas) quand bien même l’entreprise souhaiterait garder le salarié. Le contrat à droits progressifs ne serait pas limité dans le temps et les droits du salarié (durée du préavis et montant d’indemnités en cas de licenciement) seraient progressifs, au fur et à mesure de l’exécution du contrat. Pour des contrats d’une durée inférieure à 18 mois, les paramètres du Contrat à droits progressifs le rendraient similaires à un CDD. Il pourrait toutefois être prolongé au-delà de 18 mois, apportant flexibilité à l’entreprise et sécurité au salarié.

Rendre obligatoire le vote aux élections syndicales, en y conditionnant par exemple le versement d’une partie de la rémunération.
Le taux de syndicalisation d’environ 9% en France est aux alentours de 5% dans le privé et de 15% dans le public. Ce taux, le plus faible d’Europe, discrédite les syndicats aux yeux de nombreux salariés ou fonctionnaires et empêche les syndicats de défendre la majorité des salariés ou fonctionnaires. L’affiliation obligatoire restaurerait la représentativité des syndicats et renforcerait les syndicats modérés et constructifs.
Afin d’inciter encore davantage les syndicats à la négociation, pourrait également être envisagé de ne faire bénéficier des accords d’entreprise que les affiliés aux syndicats signataires.

Soumettre la rémunération des dirigeants des entreprises à avis consultatif du Comité d’entreprise et à vote contraignant de l’assemblée générale des actionnaires.
Les montants  de rémunération de certains dirigeants d’entreprise peuvent choquer, à la fois par l’avidité dont ils témoignent et par l’ampleur des écarts de rémunération au sein d’une même entreprise. L’État n’est pas légitime à fixer des niveaux de rémunérations. En revanche, il est légitime que le Comité d’entreprise, au fait du fonctionnement interne de l’entreprise, donne son avis et que les actionnaires, propriétaires de l’entreprise, valident cette rémunération.

Développer l’actionnariat salarié en exonérant de charges patronales l’attribution d’actions gratuites jusqu’à 5 000 euros par an, en ne conservant à la charge du salarié que la fiscalité sur les dividendes et le cas échéant sur les plus-values.

Supprimer l’interdiction de travailler le dimanche et, dans les entreprises qui le souhaitent, permettre à chaque salarié de choisir le(s) jour(s) chômé(s), l’entreprise étant autorisée à moduler la rémunération selon les jours travaillés.

Faire la transparence sur le financement des syndicats en rendant effective l’obligation de publication des comptes et en instaurant une certification obligatoire des comptes.

]]> http://www.lesmodernes.org/droit-du-travail/feed/ 0 http://www.lesmodernes.org/ecologie/ http://www.lesmodernes.org/ecologie/#comments Fri, 27 Apr 2012 20:56:59 +0000 adrien http://www.lesmodernes.org/?p=281

Instaurer un taux de TVA réduit pour la location, afin d’orienter la consommation vers l’usage et non la propriété.
Le mode de consommation actuellement privilégié est celui de la propriété, quite à n’utiliser le bien qu’une fois par semaine, une fois par an ou même une seule et unique fois. Cette considération vaut pour la plupart des biens durables, qu’il s’agisse des véhicules, des biens d’équipements des entreprises et des ménages ou des produits culturels. Une telle consommation n’optimise pourtant pas l’utilisation des produits, certains biens étant produits pour être peu, voire très peu utilisés. Le développement d’une consommation de l’usage permettrait au contraire à des entreprises de posséder des parcs de biens qu’elles pourraient mieux optimiser.

Mettre en place de manière large et effective le principe du pollueur-payeur en imposant une taxe environnementale sur la consommation des produits polluants.

Accorder, pour une période de 5 ans renouvelable, des crédits d’impôts importants pour les recherches dans l’économie verte: énergies propres, pièges à carbone, réseaux électriques intelligents…

Plaider auprès de la Commission européenne et des autres États-membres pour la mise en place d’une Politique environnementale commune, reposant sur des programmes d’économie d’energie, de développement des alternatives énergétiques, de développement de l’économie verte et d’évolution des modes de vie et habitudes.

Adopter le principe de non-remplacement des centrales nucléaires.

De l’école maternelle au lycée, intégrer des cours d’écologie dans les programmes scolaires (principes biologiques, chimiques et physiques, enjeux et risques environnementaux, méthodes d’économie des ressources, enjeux économiques…) ainsi que des sorties sur ce thème.

]]> http://www.lesmodernes.org/ecologie/feed/ 0 http://www.lesmodernes.org/immigration/ http://www.lesmodernes.org/immigration/#comments Thu, 26 Apr 2012 20:03:14 +0000 adrien http://www.lesmodernes.org/?p=183

Accorder automatiquement un titre de séjour aux étudiants étrangers sélectionnés par une école ou une université française, valable pour la durée des études, l’établissement étant responsable de vérifier le suivi effectif de l’enseignement et pouvant être poursuivie pénalement en cas de défaut.

Accorder automatiquement un titre de séjour aux étrangers bénéficiant d’une promesse d’embauche, d’une durée d’un an la première fois puis de 3 ans en cas de renouvellement dans la même entreprise.

Établir et publier sur les sites des consultats français la liste des secteurs en manque de main d’oeuvre et supprimer les conditions de nationalité existantes à l’accès de certains emplois.

Accorder aux étrangers résidant en France depuis au moins 10 ans le droit de vote aux élections locales.

Lutter contre l’immigration clandestine et combattre vigoureusement l’emploi d’immigrés illégaux.

Améliorer l’accueil des étrangers en préfecture et le traitement des démarches administratives les concernant.
A l’heure actuelle, l’accueil des étrangers en préfecture constitue une variable d’ajustement des services de la préfecture et trop peu d’efforts sont réalisés pour l’améliorer et réduire les longues files d’attente. Pour réaliser des démarches banales de renouvellement de titre de séjour, de dépôt d’un justificatif de domicile ou d’une copie de papier d’identité, les étrangers sont très souvent obligés d’arriver la veille au soir devant les préfectures ou sous-préfectures et de faire la queue toute la nuit, dehors, quelles que soient les conditions climatiques. Cette situation constitue une négation de la dignité humaine et doit être corrigée pour cette seule raison. Par ailleurs, elle entame le crédit international de la France, éloigne de notre pays l’élite étrangère et prive la France de richesse et de diversité. Les démarches administratives des étrangers doivent donc être revues en privilégiant davantage, lorsque c’est possible, la transmission postale voire dématérialisée des documents, en repensant les processus administratifs pour les simplifier et en améliorant l’accueil dans les préfectures.

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Rendre gratuit, sans aucune condition, l’accès aux musées nationaux.

Vendre plusieurs chaînes du service public télévisuel pour n’en conserver qu’une ou deux et refondre totalement leur programme en les réorientant vers des contenus culturels ou pédagogiques.
Le service public télévisuel doit retrouver sa vocation de service public et s’extraire de toute logique commercial. Il trouve en effet sa seule justification dans la qualité de son contenu. Celui-ci doit donc être réorienté vers des émissions culturels et pédagogiques: développement des reportages et magazines, des dessins animés pédagogiques pour enfants les après-midi de semaine, des émissions culturelles, etc. Le doublage des programmes étrangers devraient également être systématiquement abandonné au profit du sous-titrage. Dans le même temps, le budget de fonctionnement pourrait être fortement réduit, notamment par l’embauche d’animateurs sur le seul critère du professionnalisme et non sur le degré de célébrité.

Préciser les missions du service public radiophonique et notamment de France info.

Supprimer l’Hadopi et mettre en place un système de licence globale pour rémunérer les artistes en fonction de la consommation de leurs oeuvres, sur le modèle de la Sacem.

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Soutenir l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne.

Poursuivre et accélerer la reconfiguration du réseau diplomatique français pour redéfinir les missions de chaque poste et adapter les effectifs aux enjeux de chaque pays.

Inscrire dans la Constitution l’interdiction de céder aux menaces terroristes et notamment de verser une quelconque rançon pour libérer des otages français.
Les otages français ont la faveur des terroristes internationaux. Ils leur permettent en effet de s’enrichir rapidement grâce aux rançons versées plus ou moins secrètement par l’État français. Cette pratique lâche, loin de protéger nos compatriotes, les désigne au contraire comme des cibles privilégiées. Cette pratique doit donc être abandonnée et remplacée par des interventions armées systématiques.

Mettre fin à la tradition d’offrir des cadeaux diplomatiques lors des visites officielles et en informer à l’avance nos partenaires.

Supprimer les télégrammes diplomatiques et les remplacer par l’envoi de courriels sécurisés.

]]> http://www.lesmodernes.org/relations-internationales/feed/ 0 http://www.lesmodernes.org/reforme-de-ladministration/ http://www.lesmodernes.org/reforme-de-ladministration/#comments Thu, 26 Apr 2012 19:57:06 +0000 adrien http://www.lesmodernes.org/?p=169

Poursuivre l’effort de réduction des dépenses de personnel et l’élargir à toutes les administrations et structures financées par l’argent public.
Le redressement des comptes publics est un impératif qui passe notamment par la réduction de la masse salariale de l’administration. Des gains de productivité sont encore possibles grâce à des efforts de simplification des processus, de réorganisation des administrations, de suppression de doublons et de meilleure exploitation de la dématérialisation. Tout comme pour la Révision générale des politiques publiques, les réductions d’effectif devront être ajustées en fonction des administrations. En revanche, le périmètre devra en être plus large et toucher toutes les structures financées par l’argent public : ministères, collectivités territoriales, opérateurs de l’État et des collectivités territoriales, Sénat, Assemblée nationale, Conseil d’État, Cour administratives d’appel et tribunaux administratifs, Cour des comptes et Chambres régionales des comptes, Conseil économique et social…

Augmenter la transparence des dépenses publiques en publiant sur le site internet de chaque administration, y compris les cabinets ministériels, le détail des dépenses réalisées, par objet et par nature,  sur le modèle des administrations canadiennes.

Associer davantage les agents publics à la réforme de l’administration en leur demandant de formuler chaque année des propositions de réforme devant soit améliorer la qualité du service soit permettre des économies puis, sur le modèle des dispositifs existants aux ministères de la Défense et de la Justice, mettre en œuvre les propositions sélectionnées et prévoir une récompense financière pour leur auteur.

Mettre en production la carte d’identité électronique contenant à la fois des informations biométriques et d’état civil, et des informations administratives, afin de faciliter les démarches administratives.

Créer un fichier partagé entre toutes les administrations, regroupant pour chaque individu et chaque entreprise les informations administratives qu’ils acceptent de partager. Dans le même temps, inscrire dans la Constitution le droit de chaque personne physique et de chaque personne morale à accéder et à modifier son profil administratif pour choisir les informations la concernant qu’elle souhaite partager avec l’administration, au-delà d’un socle d’informations  régaliennes, obligatoires.
A l’heure actuelle, le partage d’information entre administrations est extrêmement compliqué, à la fois techniquement et juridiquement. De ce fait, les individus – et davantage encore les entreprises– sont amenés à transmettre très fréquemment les mêmes informations à plusieurs administrations, voire à répéter plusieurs fois la même information à une même administration. La constitution d’un fichier partagé entre les administrations permettrait de lever ces difficultés et de simplifier drastiquement toutes les démarches administratives. Toutefois, afin de prendre en compte les inquiétudes que suscitent chez certains la création d’un tel fichier centralisé, les citoyens et les entreprises choisiraient eux-mêmes les informations qu’ils souhaitent rendre disponibles et donc le niveau de simplification de leurs démarches administratives.

Supprimer les Chambres du commerce et de l’Industrie, ainsi que les Chambres des métiers et de l’artisanat.

Instaurer un droit par défaut des entreprises à ne pas redonner à l’administration une information que celle-ci connaît déjà, charge pour les administrations de l’exploiter, la conserver et la transmettre à d’autres administrations.

Supprimer l’impression papier des journaux et bulletins officiels pour ne retenir que la publication en ligne. Supprimer également l’obligation de publication dans les journaux d’annonces légales.

Accélérer la mise à disposition, libre de droit, des données publiques par etalab.gouv.fr et favoriser leur réutilisation pour permettre le développement par des développeurs et entrepreneurs de services innovants.

Restaurer la continuité du  service public en définissant dans la loi des exigences de service minimum pour tous les services publics.
En effet, la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs institue des règles pour favoriser le dialogue social mais ne met pas en place d’obligation de service minimum, contrairement à ce qui se fait dans la plupart des pays développés et dans plusieurs autres services publics (nucléaire, audiovisuel, santé, contrôle aérien…)

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Inscription dans la constitution d’une « règle d’or » de la recherche : consacrer en permanence 3% du PIB à la recherche et au développement – dont au minimum un tiers de recherche publique -, quelque soit la situation conjoncturelle.
La recherche est un investissement d’extrêmement long-terme. Elle est fondamentale pour l’avenir du pays comme pour celui de l’humanité; c’est d’elle dont dépendent l’amélioration des conditions de vie, de la qualité de vie, les évolutions culturelles et la productivité des générations futures. Par conséquent, le budget accordé à la recherche doit dépendre de la richesse d’un pays mais pas de la conjoncture. Pourtant, depuis 15 ans et malgré les déclarations d’intention contradictoires, le budget de la recherche française n’a cessé de décliner, ainsi que ses résultats.

Autoriser et encourager la recherche à partir des cellules souches.

Supprimer de l’ordre juridique le principe de précaution.
Très difficile d’interprétation, ce principe est surtout une barrière à l’entrée pour des innovations environnementales et sanitaires qui œuvreraient pourtant dans le sens du but recherché par cette loi.

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Développer des peines d’intérêt général et des amendes à la place des peines de prisons.
Les peines de prison ont un faible effet dissuasif et le taux de récidive constaté est trop élevé. La prison est un outil de punition inefficace et inhumain, qui contribue trop souvent à fabriquer de la délinquance. Elle doit donc être réservée aux criminels dangereux et non aux petits délinquants ou à la délinquance financière pour lesquels les travaux d’intérêt généraux et des amendes sont plus adaptés.

Autoriser la production, la détention, la vente, l’achat et l’usage de cannabis, tout en les encadrant strictement par l’Etat et en soumettant son commerce à une forte taxation, comparable à celle du tabac.
Le système actuel, largement empreint d’hypocrisie, ne répond à aucune logique, ni de santé publique, ni de sécurité, ni économique. La légalisation du cannabis permettrait de mettre fin à une incohérence pénale prohibant le cannabis mais permettant sa consommation généralisée, de combattre la délinquance alimentée par le trafic de drogue, de contrôler la qualité du cannabis vendu aux consommateurs et de générer d’importantes rentrées fiscales pour l’Etat.

Instaurer la possibilité de « Class action » pour renforcer la protection du consommateur.

Renforcer la lutte contre les fraudes sociales ou fiscales et alourdir sévèrement les sanctions pour les rendre réellement dissuasives en dépit de la faible probabilité d’être découvert.

Rendre le montant des contraventions et amendes proportionnel au revenu du contrevenant.

Transférer aux communes la compétence de réglementation du stationnement et la fixation du barème des contraventions (tout en conservant la proportionnalité avec le revenu du contrevenant).

Abolir loi de 2001 sur le génocide arménien.

Mettre fin au permis de conduire attribué à vie et obliger à repasser le permis de conduire tous les 20 ans avant 70 ans, tous les 10 ans entre 70 et 90 ans puis tous les 5 ans au-delà de 90 ans.

]]> http://www.lesmodernes.org/justice-et-police/feed/ 0 http://www.lesmodernes.org/institutions/ http://www.lesmodernes.org/institutions/#comments Thu, 26 Apr 2012 19:54:50 +0000 adrien http://www.lesmodernes.org/?p=160

Inscrire dans la Constitution la règle d’or budgétaire, interdisant tout déficit budgétaire pour l’État, sauf en cas de récession économique où est alors autorisé un déficit budgétaire du même pourcentage que le recul du PIB.

Instaurer et inscrire dans la Constitution le non-cumul des mandats.

Supprimer le département comme collectivité territoriale et transférer ses compétences d’une part aux communes et d’autre part aux régions.

Forcer les communes de moins de 10 000 habitants à fusionner pour supprimer toute commune d’une population inférieure à ce plancher.

Moduler la rémunération des élus, nationaux et locaux, selon leur assiduité et leur participation aux travaux des assemblées où ils sont élus.

Enumérer et définir dans la Constitution les périmètres ministériels afin d’éviter la multiplication des ministères et secrétariats d’État en fin de mandat qui entraîne un coût financier (le coût d’un Ministre est évalué à 17 millions d’euros par an) et une désorganisation régulière des administrations concernées.

Améliorer la transparence à l’Assemblée nationale, au Sénat et dans les assemblées des collectivités territoriales, en publiant sur internet les votes d’un élu, les textes qu’il a proposés, son assiduité aux séances de l’assemblée et ses contacts avec les lobbyistes, ces informations pouvant être trouvées en cherchant par élu ou par thème.

Sur le modèle de la fonction publique, instaurer dans le privé une mise à disposition pour mandat électif afin de favoriser l’entrée en politique de personnalités issues du monde de l’entreprise.

Améliorer la transparence du lobbying en publiant sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat la liste des rencontres entre lobbyistes et parlementaires, ainsi que des éventuels cadeaux offerts.

Supprimer les rémunérations et avantages à vie des membres du gouvernement et des parlementaires.

Supprimer la réserve parlementaire.
L’existence de ces fonds (environ 150 millions d’euros pour l’Assemblée nationale et le Sénat) dont l’utilisation est à la discrétion des élus pour soutenir les projets locaux de son choix va à l’encontre de l’impératif de transparence des finances publiques et peut parfois s’apparenter à une forme de vassalité entre les parlementaires et les élus locaux. Subsistance féodale, la réserve parlementaire n’a pas sa place dans une démocratie moderne.

Réduire les quotas de légions d’honneur et autres décorations attribuées par le pouvoir exécutif.

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Autoriser le mariage entre individus du même sexe et l’adoption par les couples homosexuels.

Légaliser la prostitution au sein d’établissements privés et interdire le racolage sur la voie publique.

Mieux répartir entre les deux parents les congés post-naissance en réservant un tiers obligatoire à la mère, un tiers obligatoire au père et un tiers réparti au choix des parents.
Cette proposition vise à la fois à rééquilibrer le partage des responsabilités parentales au sein du couple et la présence auprès du jeune enfant, mais également à réduire l’inégalité de traitement entre hommes et femmes sur le marché du travail.

Obliger les municipalités à disposer de place de crèches suffisantes pour accueillir 50% des enfants de 0 à 2 ans de leur commune. Obliger les entreprises de plus de 200 salariés à proposer des places de crèches suffisantes pour accueillir 25% des enfants de 0 à 2 ans de ses salariés. Les rapprochements entre entreprises, entre municipalités et entre municipalités et entreprises seraient naturellement possibles.

Abroger la loi interdisant le port du voile intégral.

Autoriser, en l’encadrant strictement, l’euthanasie.

Supprimer les horaires de fermeture obligatoire des établissements de nuit et le système de licences qui les régit.

Autoriser les statistiques ethniques.

Autoriser le dopage dans le sport.

]]> http://www.lesmodernes.org/societe/feed/ 0